Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme numérique Florézique, exploitée par Florézique SAS, société par actions simplifiée dont le siège est situé au 12 Rue de la République, 75001 Paris, France (ci-après « Florézique »).
En utilisant la plateforme ou en soumettant une demande d'accès, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Objet
La plateforme Florézique est un service numérique automatisé proposant des outils d'analyse de données, de traitement structuré d'informations et d'organisation de contenu numérique. Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs et de Florézique SAS dans le cadre de l'accès à ce service.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est conditionné à la soumission et à la validation d'une demande d'accès. Florézique SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à en justifier les motifs. L'accès accordé est personnel, non cessible et non transférable.
3. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à son objet et dans le respect des lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi ou aux bonnes mœurs
- De tenter de contourner les mécanismes d'accès et de sécurité de la plateforme
- De soumettre des données illégales ou portant atteinte aux droits de tiers
- De reproduire ou redistribuer les contenus de la plateforme sans autorisation
- De perturber le fonctionnement normal du service numérique
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme Florézique (interface, outils, contenus, logiciels, marques) sont la propriété exclusive de Florézique SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Limitation de responsabilité
Florézique SAS fournit la plateforme en l'état et ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans le service. Les outils numériques mis à disposition sont présentés à titre informatif. Florézique SAS ne peut être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou synthèses produites par la plateforme.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
7. Disponibilité du service
Florézique SAS s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, dont l'utilisateur sera informé dans la mesure du possible.
8. Modification des CGU
Florézique SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
Florézique SAS peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le service à tout moment et contacter l'équipe pour la suppression de son espace numérique.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à un médiateur agréé.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Florézique SAS : 12 Rue de la République, 75001 Paris, France — [email protected] — +33 1 42 36 78 90.